Cette page est accessible librement, sans nécessité d'accepter ou de refuser les cookies. Elle détaille l'ensemble des traitements effectués par Morpheus Avocats SELAS, conformément au devoir de transparence posé par le RGPD.
Responsable du traitement
Morpheus Avocats SELAS, société d'exercice libéral par actions simplifiée d'avocats, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 897 637 831. Siège social : 10 rue Jules Ferry, 92300 Levallois-Perret. Représentée par Maître François Vannesson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Toque n° 785.
Contact : contact@morpheusavocats.fr
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire au regard de la taille et de l'activité). Un être humain répond personnellement à toute demande.
Données collectées et finalités
(1) Formulaire de contact. Nom, prénom, courriel, téléphone, objet de la demande, message. Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, établir une relation précontractuelle. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f).
(2) Microsoft Bookings. Lorsqu'un visiteur réserve une visioconférence, Microsoft collecte les données strictement nécessaires à la confirmation du rendez-vous. Responsable conjoint : Microsoft Ireland Operations Limited. Voir la politique Microsoft pour le détail.
(3) Logs serveur. Adresse IP, horodatage, pages consultées, identifiant de navigateur. Finalité : sécurité et diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale (art. 6-II LCEN). Conservation un an.
(4) Microsoft Clarity (mesure d'audience). Identifiant wd0m9zlhmh. Statistiques anonymisées, heatmaps, durée des sessions. Consentement requis. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
(5) Cookie de consentement. Mémorise votre choix exprimé dans le gestionnaire de consentement. Strictement nécessaire à l'exécution de votre préférence. Base légale : intérêt légitime. Durée maximale 13 mois (recommandation CNIL).
Aucune autre collecte. Pas de newsletter, pas de compte utilisateur, pas de profilage, pas de publicité ciblée, pas de croisement de bases, pas de cession à des tiers.
Destinataires
Les données collectées sur le site sont traitées exclusivement par François Vannesson en sa qualité d'avocat responsable du cabinet. Aucun tiers n'y a accès, sauf obligation légale impérative (réquisition judiciaire, contrôle fiscal).
Dans le cadre strict d'un dossier ouvert, des données peuvent être transmises à des partenaires intervenant à titre exceptionnel (fiscalistes, notaires, experts, autres avocats), sous obligation de confidentialité équivalente à celle de l'avocat.
Les sous-traitants techniques sont : OVH SAS (hébergement, France), Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft 365, Bookings, Clarity), Google Ireland Limited (polices Google Fonts, chargement uniquement après consentement Ex-libris).
Durées de conservation
- Formulaire de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossier client ouvert : durée de la relation contractuelle + durée de la prescription applicable à la responsabilité professionnelle de l'avocat, soit 10 ans après la clôture du dossier.
- Logs serveur : 12 mois (art. 6-II LCEN).
- Cookie de consentement : 13 mois maximum.
- Données de mesure d'audience : 13 mois.
Transferts hors Union européenne
Google Fonts. Transfert d'adresse IP possible vers Google LLC (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914/UE).
Microsoft Clarity. Données hébergées chez Microsoft Corporation (États-Unis), encadrement par les clauses contractuelles types et la certification Data Privacy Framework (successeur du Privacy Shield).
Aucun autre transfert hors UE.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la copie des données que nous détenons.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression, dans la mesure où aucune obligation légale n'impose la conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, via le bouton « Gestion des cookies » en bas à gauche de chaque page.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel à contact@morpheusavocats.fr accompagné d'un justificatif d'identité. Nous répondons sous un mois (art. 12.3 RGPD).
Droit à réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
Cookies
Le site n'utilise que quatre cookies :
- Cookie de consentement (strictement nécessaire, 13 mois) : mémorise votre choix exprimé dans le gestionnaire. Déposé dès la première interaction.
- Cookie de session OVH (strictement nécessaire, session uniquement) : déposé par l'hébergeur pour la sécurité technique.
- Microsoft Clarity (facultatif, 13 mois) : mesure d'audience anonymisée. Déposé uniquement si vous activez la catégorie « Marginalia » dans le gestionnaire de consentement.
- Microsoft Bookings / Teams (facultatif, session) : déposé uniquement si vous utilisez la prise de rendez-vous en visioconférence. Déposé uniquement si vous activez la catégorie « Ex-libris ».
Aucun cookie publicitaire, de traçage cross-site, de réseau social ou de profilage n'est déposé.
Sécurité
Le site utilise HTTPS (certificat Let's Encrypt renouvelé automatiquement), la politique de sécurité Strict-Transport-Security (HSTS) d'un an, et les en-têtes de sécurité X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy. L'accès aux données est strictement limité à François Vannesson. Les sauvegardes OVH sont conservées sept jours en rolling.
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des visiteurs par un bandeau sur la page d'accueil. Date de dernière révision : avril 2026.